Le chercheur principal doit être un membre du corps professoral à temps plein ou un étudiant au doctorat à temps plein d'un collège ou d'une université canadienne au moment de soumettre la lettre d'intention pour le CPA-ACPC ou la proposition pour la subvention de recherche de l'ACPC.

Le chercheur principal doit être membre de l'ACPC au moment de la soumission de la lettre d'intention de CPA Canada – l'ACPC ou de la soumission de la proposition de subvention de recherche de l'ACPC.

Tous les chercheurs participant au projet doivent être membres de l'ACPC pendant la durée de la subvention.

Le chercheur principal ne peut détenir plus d'une subvention active de CPA Canada – ACPC et de l'ACPC à tout moment.

Le financement d'un projet de recherche ne peut pas servir uniquement à la réalisation de mémoires de maîtrise ou de thèses de doctorat.

Si le chercheur principal est titulaire d'une ou plusieurs subventions antérieures, il doit avoir terminé les rapports d'avancement semestriels (ou le rapport d'avancement final) de la ou des subventions antérieures avant de demander de nouvelles subventions.

Tout nouveau auteur se joignant à l'équipe de recherche après que l'auteur principal a reçu la lettre de subvention doit devenir membre de l'ACPC pendant le reste de la période de subvention.

Selon la politique de l'ACPC, aucun membre du conseil d'administration de l'ACPC ne peut demander de subvention de recherche pendant son mandat, ni dans les six (6) mois suivant immédiatement son départ du conseil d'administration de l'ACPC. De plus, les membres d'un sous-comité de recherche ne peuvent pas poser leur candidature pour des prix décernés par ce comité pendant leur mandat. 

Les candidats ne peuvent pas soumettre des projets identiques ou substantiellement similaires aux programmes de subventions de recherche simultanés de CPA Canada–ACPC et de l'ACPC.

Celles-ci incluent, mais ne sont pas nécessairement limitées à :

• L'embauche d'assistants de recherche pour les tâches définies dans le budget du projet.

• L'adhésion à l'ACPC n'est pas une utilisation admissible des fonds de la subvention de recherche.

• Le total des fonds accordés ne doit pas être affecté uniquement aux déplacements.

• L'achat ou la location d'ensembles de données spéciales, de logiciels, etc.

• Les fonds ne peuvent pas être réaffectés d'autres utilisations prévues pour acheter du matériel informatique ou des logiciels non demandés dans la proposition de recherche.

• Les frais de transport et de séjour pour la collecte de données, l'élaboration d'arrangements de recherche, etc.

• Téléphone, frais postaux, photocopies, dactylographie, etc.

• Libération de cours (rachat d'enseignement), en particulier lorsque la participation à plein temps au projet exige que le ou les chercheurs renoncent à d'autres revenus (par exemple, l'enseignement d'été et les congés de recherche). Les demandes de dispense de cours en tant que coût admissible doivent inclure une déclaration de l'autorité universitaire (normalement un directeur de département ou un doyen) indiquant que la dispense de cours sera autorisée.

• Frais de déplacement : Le montant total de la subvention est disponible pour les frais de recherche ; l'ACAA ne retient plus 1 000 $ pour les frais de déplacement à réclamer séparément.

• • Un maximum de 1 000 $ des fonds de recherche devrait être consacré aux frais de déplacement pour des présentations à une conférence annuelle de l'AAA, de l'ACPC et de l'ASAC.

Remarque : Le chercheur ne peut imputer à la subvention que les dépenses qui sont directement liées à l'atteinte des objectifs de la subvention et qui correspondent généralement aux coûts prévus décrits dans la proposition de recherche.

L’ACPC effectuera un dépôt direct auprès de l’institution du chercheur principal pour qu'il soit conservé en votre nom dans un compte de subvention. Si des frais généraux doivent absolument être versés, les requérants devront communiquer avec le bureau de l'ACPC pour prendre d’autres dispositions. Le chercheur ne doit appliquer à la subvention que les dépenses qui sont directement liées à la réalisation des objectifs du projet. En règle générale, ces dépenses doivent correspondre aux coûts prévus dans la proposition de recherche. 

Les fonds destinés à la recherche et aux déplacements seront à la disposition du ou des chercheurs jusqu'à l'échéance indiquée dans la lettre d'octroi de la subvention. Après cette échéance, il est entendu que tout crédit inutilisé destiné à la recherche sera remis à l'ACPC. 

Une demande de prolongation du délai serait rare et doit être soumise par écrit. Voir " Demande de prolongation pour une subvention de recherche au www.caaa.ca, Subvention."  Toute demande de cette nature sera adressée par le ou la président(e) du comité de recherche qui a toute discrétion.

La lettre d’intention est étudiée par l’organisation commanditaire dont les évaluateurs peuvent être experts dans l’exercice de la comptabilité sans toutefois être au fait de la recherche de pointe dans votre domaine d’intérêt.

La lettre d’intention doit tenir en une page à simple interligne au maximum ; vous devez donc la rédiger avec clarté et concision. Vous pouvez également ajouter une page de présentation indiquant le titre du projet et vos coordonnées. Votre lettre doit porter sur trois éléments : le sujet de la recherche, la méthode de recherche et la pertinence du projet. Il n’est pas nécessaire d’y aborder les questions de la documentation connexe, du budget et de l’échéancier, puisqu’elles sont traitées dans le dossier complet de la proposition.

• Décrivez clairement le sujet de la recherche.
• Décrivez succinctement la méthode de recherche proposée. Par exemple, utiliserez-vous des données d’archives ou un questionnaire, ou procéderez-vous à une expérience dans laquelle interviendront des sujets et (ou) des données ?
• Décrivez clairement la pertinence du projet, en vous concentrant sur ses aspects pratiques et sur les critères établis par l’organisation commanditaire.

Les informations suivantes doivent être fournies :

Page titre :

• Le titre du projet.
• Les noms, les affiliations et l'adresse électronique de tous les auteurs.

Objectifs, but et contributions attendues, et sa relation avec les recherches existantes dans ce domaine.

Plan, y compris les étapes à suivre, les méthodes à employer pour mener la recherche et les sources de données (le cas échéant).

Calendrier, y compris les principaux engagements en termes de temps (enseignement, recherche et administration) pendant la durée de la recherche proposée.

Budget détaillé, y compris les coûts estimés et les allocations. Les postes et les allocations inhabituels (libération de cours) doivent être spécifiquement justifiés. Une justification inadéquate peut entraîner une réduction du montant de la bourse.

Autres financements obtenus ou demandés pour le projet.

Si vous avez soumis, ou avez l'intention de soumettre, la proposition à d'autres organismes de financement, cette information doit être incluse.

La description doit indiquer si l'ACPC est sollicitée pour financer l'ensemble du projet ou une composante d'un programme de recherche plus vaste.

Si le projet fait partie d'un programme de recherche plus vaste, la demande doit décrire comment le projet proposé s'inscrit dans ce programme.

Les détails des subventions de recherche précédentes de CPA Canada –ACPC et de l'ACPC et les résultats connexes pour les cinq années précédentes doivent être fournis dans un document distinct.

Le curriculum vitae de tous les candidats. Si plus d'un auteur, tous les CVs peuvent être combinés dans un seul PDF.

Le chercheur doit accepter les conditions du soutien financier telles que décrites en remplissant le formulaire de Survey Monkey. Un lien sera fourni dans la lettre d'attribution.

Les candidats retenus impliquant l'expérimentation sur des sujets humains doivent soumettre un certificat d'éthique des comités de recherche sur les sujets humains de leur institution dès que possible après avoir reçu la notification de leur bourse. Un lien du Survey Monkey sera fourni dans la lettre d'attribution pour soumettre le certificat d'éthique.

Si l'approbation n'est pas requise par les institutions du candidat, une déclaration à cet effet doit être incluse dans la demande.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale répondra, généralement bi-annuelle, aux demandes du Bureau de l'ACPC de recherche concernant la présentation de rapports sur l’état d’avancement du projet de recherche. Le chercheur inclura avec les rapports d'étape une copie des documents de travail, des papiers présentés à des conférences et des articles publiés. Le Bureau enverra une copie des articles publiés à l'organisme de financement.

Le chercheur principal entreprendra et tentera de mener à bien le projet de recherche décrit dans la proposition soumise au comité de recherche. Le projet de recherche doit être achevé dans les 24 mois.

En cas de circonstances exceptionnelles, dues à une maladie du chercheur principal ou du ou des co-auteurs, qui empêchent de poursuivre le travail sur le projet, le chercheur principal doit contacter le bureau de l'ACPC par courriel dès que possible afin de discuter de toute nouvelle condition pour poursuivre ou terminer le projet. Tous les fonds non dépensés doivent être retournés à l'ACPC.

Le projet est considéré comme terminé lorsque le ou les documents de travail qui en résultent sont acceptés et présentés à une conférence universitaire évaluée par des pairs ou publiés dans une revue, selon la première éventualité. Le projet sera également considéré comme terminé si le chercheur principal indique qu'il ne poursuit plus le projet en raison de circonstances imprévues autres que la maladie.

Rien dans le présent document n'empêche le chercheur de tenter de publier plus d'un article dans plus d'une revue.

Le chercheur ou la chercheuse mentionnera comme il se doit l’apport de l’ACPC et de l’organisme subventionnaire dans tous les articles et toutes les communications qui feront suite à son projet de recherche.